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Rue du Petit-Chêne 18ter
1003 Lausanne
Suisse

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ATOLO Sàrl

Mise à jour : 09.12.2025.

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par ATOLO Sàrl (« nous », « notre »). En accédant à ce site, vous acceptez de respecter pleinement les présentes CGU.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété d’ATOLO Sàrl ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, copie ou diffusion sans accord écrit préalable est interdite.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD / nLPD) et, le cas échéant, au RGPD. Les détails sont décrits dans notre Déclaration de Protection des Données ci-dessous.

Liens externes

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Responsabilité

Dans les limites prévues par le droit suisse, ATOLO Sàrl exclut toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée.

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige en lien avec l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Lausanne.

Contact

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Déclaration de Protection des Données – ATOLO Sàrl

Mise à jour : 09.12.2025.
La présente Déclaration explique comment ATOLO Sàrl (« nous », « notre ») traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD 2023) et, le cas échéant, au RGPD.

Responsable du traitement

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Rue du Petit-Chêne 18ter
1003 Lausanne, Suisse

Hébergement et localisation des données

Notre site est hébergé par Infomaniak Network SA, fournisseur suisse basé en Suisse.
Toutes les données et opérations liées à l’hébergement restent donc en Suisse, sous juridiction suisse.

Infomaniak applique des mesures de sécurité reconnues et conformes aux standards de l’industrie.

Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter :

Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail) lors de l’utilisation d’un formulaire
Données techniques (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé)
Données d’utilisation à des fins statistiques (si un outil d’analyse est utilisé)
Contenu des communications envoyées via le site

Finalités du traitement

Nous traitons les données pour :

Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site
Répondre aux demandes ou messages envoyés par les utilisateurs
Analyser l’utilisation du site (si applicable)
Prévenir les abus ou activités illicites
Respecter nos obligations légales

Bases légales

Conformément à la LPD, nous traitons les données lorsqu’elles sont nécessaires :

À l’exploitation du site
À la communication avec l’utilisateur
À la poursuite de nos intérêts légitimes (p. ex. sécurité, statistiques)
Au respect d’obligations légales

Lorsque le RGPD s’applique (utilisateurs UE), les traitements peuvent reposer sur :

Le consentement
L’exécution d’un contrat
L’intérêt légitime

Transmission des données

Les données ne sont pas vendues ni transmises, sauf :

À des prestataires indispensables au fonctionnement du site (ex. : Infomaniak)
Aux autorités, en cas d’obligation légale
Aux outils tiers explicitement mentionnés (p. ex. analytics), si utilisés

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites ou pour respecter les obligations légales suisses.

Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’obtenir des informations sur les données vous concernant
Droit de demander la rectification ou la suppression de vos données
Droit de vous opposer à certains traitements
Droit à la portabilité des données (dans les cas prévus)

Les demandes doivent être adressées au contact indiqué ci-dessus.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
L’hébergement en Suisse via Infomaniak garantit un niveau de sécurité élevé conforme aux standards suisses et européens.